contrats miniers d or

Termes de Références pour la revue des contrats miniers

! 6! inaugural, appuyé par des partenaires, sera! centré sur les spécif icités des contrats publics!deconcessionengénéraletdusecteur!extractif!enparticulier,sur

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Tchad : les avos se recyclent sur la déontologie du

6 days ago · La saisie immobilière, la déontologie de travail et les transactions des contrats miniers sont les trois points qui ont réunis les avos tchadiens ce lundi 02 décembre. C''est dans le cadre d''une formation qui s''achève ce mardi. Celleci vient permettre à ces hommes de la loi de mieux s''outiller.

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Rapport pour la révision de contrats miniers en République

Jul 05, 2007 · Rapport pour la révision de contrats miniers en République démocratique du Congo. Posted by pratclif at 12:50. Niko Shefer has previously defrauded several Investors and after being confronted by these aggrieved Investors who has formed a consortium known as AM3 Investors or African Metals & Mining, Shefer promised them shares in the DRC

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CONGO CONTRAT MINIER : LA MINE D ''OR KIBALI (2) YouTube

Feb 02, 2012 · Le DG du projet de la scoiété Kibali parle du projetd''exploitation de la mine d''or qui est encours en RDC. Il parle des impact social, de la revisitation des contrats miniers, du role de l''Rtat

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Réexamen des contrats miniers : panique à la chambre des

Car, le Mali, 3è producteur d''or sur le continent, un pays minier, entend aujourd''hui tirer les bénéfices de ses matières premières. Un internaute disait: «Il serait temps de mettre de l''ordre dans tous ces contrats et que les habituels certains «cadeaux» en lingots d''or au profit de certains cessent!

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Prise en compte de la dimension « Environnement et RSE

Sur la base d''une analyse approfondie d''un échantillon élargi de contrats miniers en cours dans les pays francophones, des traités bilatéraux et de quelques cadres législatifs et règlementaires nationaux, il s''agira concrètement pour le cas de la présente étude de faire des propositions pour

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La transparence et le suivi des contrats

En Guinée, une distinction est observée entre titres miniers et contrats miniers (désignés conventions). Les titres miniers portent sur les permis d''exploration, les permis d''exploitation et les concessions. Les permis d''exploration donnent des droits d''exploration concernant une égorie de minéraux sur une superficie donnée

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Contrats miniers: Au cœur d''un scandale entre l''Etat et la

La Sococim au cœur d''un scandale d''Etat. Plusieurs milliards de FCfa seraient en jeu. En effet, se basant sur un rapport de l''Initiative pour la transparence dans les industries extractives

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Le nouveau code minier ivoirien Deloitte France

Au titre des dispositions fiscales, la principale innovation apportée par le nouveau Code minier est la taxation des plusvalues de cession de titres miniers et d''autorisations d''exploitation industrielle de substances de carrières, prévue par l''article 158.

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ATELIER DE FORMATION DES CADRES DES

Permis et contrats miniers Traités d''investissement Relations entre les sources de droit Relations avec le thème de l''atelier Nécessité de pouvoir identifier, prévenir, gérer et résoudre les litiges pour chacune des sources de droit applicable 12H30 – 14H30 DÉJEUNER LIBRE

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L''ANALYSE COMPARATIVE DES CONTRATS MINIERS AU MALI

comparative des contrats miniers en République du Mali. La question de l''exploitation de l''or fait l''objet d''un débat contradictoire au Mali. Certains magnifient sa contribution à l''économie nationale, en termes de recettes au budget national et de création d''emplois.

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CONTRATS MINIERS. Comment les lire et les comprendre

Nous sommes toutefois d''avis qu''une telle ressource s''avère nécessaire pour aider les gouvernements, les citoyens, et les autres parties prenantes, à mieux comprendre le contenu et l''impact des contrats miniers, afin de leur permettre de négocier, d''analyser et de contrôler plus efficacement ces contrats.

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L''examen des contrats miniers en RDC : filière rapide ou

L''examen des contrats miniers en RDC : filière rapide ou fausse piste ? Le gouvernement congolais doit clarifier le processus d''examen afin de restaurer la confiance (18 février 2008) – La solution de procéder par voie de « filière rapide » proposée par le gouvernement congolais pour l

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Gestion environnementale et sociale des sites miniers et

formalisation sous la forme de « contrats miniers » ou tous autres types de véhicule juridique méthodes d''analyse des risques dans le contexte particulier la fermeture et de la réhabilitation des sites miniers et industriels méthodes d''évaluation des impacts environnementaux, sociaux et

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rdc contrats miniers by IPIS Research

Apr 16, 2008 · Il s''agit de la Revisitation des contrats miniers (en cours depuis avril 2007), de l''accord cadre avec la Chine (aoûtseptembre 2007) et d''une opération militaire contre le général

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Prise en compte de la dimension « Environnement et RSE

Sur la base d''une analyse approfondie d''un échantillon élargi de contrats miniers en cours dans les pays francophones, des traités bilatéraux et de quelques cadres législatifs et règlementaires nationaux, il s''agira concrètement pour le cas de la présente étude de faire des propositions pour

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Affaire d''Etat : Privatisation du secteur du cuivre en

d''Etat se sont accélérées, générant d''importantes recettes dont la traçabilité fait généralement défaut. Dans ce contexte, il est pour le moins troublant que la Gécamines refuse de publier les contrats de plusieurs accords miniers pouvant s''élever à plus d''un demimilliard de dollars depuis 2015.

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Contrats pétroliers, miniers et gaziers: Seydou Gueye, le

je ne comprends pas les opposants Sénégalais, allez sur le site itie.sn vous les retrouvez tous. Le Sénégal est l''un des rares pays du monde qui publie ses contrats miniers et publics.

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Rapport de l''ITIE: publiions des contrats miniers et

Rapport de l''ITIE: publiions des contrats miniers et pétroliers Premier site d''informations de l''Afrique de l''ouest seneweb.com

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ResourceContracts.org

ResourceContracts.org est un répertoire de contrats d''investissement publics pour des projets pétroliers, gaziers et miniers. Il présente des résumés en langage simple de dispositions clés et fournit des outils pour la recherche et la comparaison de contrats.

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Contrats miniers : UN SOUCI TOUJOURS PLUS FORT DE

Selon l''étude, les premiers contrats miniers du Mali, 3è producteur d''or en Afrique après l''Afrique du Sud et le Ghana, datent de 1970. En 1991, les autorités ont émis d''autres contrats miniers dont le but était de favoriser l''investissement dans le secteur.

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unctad.org Session de formation CEACNUCED sur le

Session de formation CEACNUCED sur le renforcement des capacités dans la négociation, le suivi et la mise en œuvre des contrats miniers et pétroliers et dans l''amélioration des effets structurants du secteur dans l''économie.

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Jean Paul Mopo Kobanda

En échange, il a obtenu des contrats miniers exagérément mirobolants et avantageux. Le développement économique et social et la réalisation des 5 fameux chantiers de Kabila ne constituent pas un objectif pour le régime actuel. D''ailleurs, l''adoption du budget du premier gouvernement Gizenga relègue désormais les 5 chantiers au rang

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Contrats pétroliers, miniers et gaziers: Seydou Gueye, le

je ne comprends pas les opposants Sénégalais, allez sur le site itie.sn vous les retrouvez tous. Le Sénégal est l''un des rares pays du monde qui publie ses contrats miniers et publics.

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SudKivu : Société civile environnementale plaide pour l

SudKivu : Société civile environnementale plaide pour l''annulation des contrats miniers dans les parcs. Josué Aruna, coordonnateur de la société civile environnementale cite par exemple le contrat d''exploitation minière en cours dans la Réserve Naturelle d''Itombwe, mais aussi le projet de l''exploitation du pétrole dans le

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Memoire Online La prise en compte des droits humains des

Au terme de nos études à la Faculté de Droit, ce travail marque le couronnement des connaissances théoriques et une expérience acquise dans le domaine des recherches en droit. Notre travail est intitulé : La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo : Cas des Sanga de Kolwezi.

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LE NOUVEAU CODE MINIER SENEGALAIS

disponibles : soit une « autorisation d''exploitation de petite mine » ou alors un « permis miniers ». Une autorisation d''exploitation de petite mine est limitée à une zone minière de 500 hectares alors qu''il n''y a pas de limite à l''échelle des opérations en vertu d''un « permis minier ».

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Contrats miniers : Areva épinglé pour ses pratiques

Contrats miniers : Areva épinglé pour ses pratiques financières au Niger Author: Sébastian Seibt, France24 (France), Published on: 13 April 2017 Le Niger est une bonne affaire pour Areva. Le spécialiste français du nucléaire en tire environ un tiers de sa production d''uranium.

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Contrat avec Arcelor Mital : Le Forum civil exige la

Contrat avec Arcelor Mital : Le Forum civil exige la publiion des contrats miniers Premier site d''informations de l''Afrique de l''ouest seneweb.com

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1.1 Les phases d''un projet minier

mettre les travaux miniers. d''ordinaire, un lac de puits de mine se forme à un certain moment de la durée après la fermeture de la mine et l''arrêt du pompage de l''eau de fond. 1.1.3.2 Exploitation des Placers L''exploitation des placers est utilisée lorsque le métal d''intérêt est associé aux sédiments

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Contrats miniers : UN SOUCI TOUJOURS PLUS FORT DE

Selon l''étude, les premiers contrats miniers du Mali, 3è producteur d''or en Afrique après l''Afrique du Sud et le Ghana, datent de 1970. En 1991, les autorités ont émis d''autres contrats miniers dont le but était de favoriser l''investissement dans le secteur.

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ResourceContracts.org

ResourceContracts.org est un répertoire de contrats d''investissement publics pour des projets pétroliers, gaziers et miniers. Il présente des résumés en langage simple de dispositions clés et fournit des outils pour la recherche et la comparaison de contrats.

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Contrats miniers : UN SOUCI TOUJOURS PLUS FORT DE

Selon l''étude, les premiers contrats miniers du Mali, 3è producteur d''or en Afrique après l''Afrique du Sud et le Ghana, datent de 1970. En 1991, les autorités ont émis d''autres contrats miniers dont le but était de favoriser l''investissement dans le secteur.

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Briefing petite échelle, industries extractives, or

d''améliorer la rentabilité. La stabilisation est devenue une pratique internationale courante, inscrite dans la législation minière, et apparaît également sous forme de clause dans les contrats miniers. Cette clause permet de figer, de façon générale ou spécifique, les dispositions fiscales et/ou juridiques applicables à un investisseur

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LE SECTEUR MINIER CONGOLAIS À LA CROISÉE DES CHEMINS

d''aider le ministre à élaborer sa réponse et d''établir les paramètres d''un examen complet, indépendant et objectif des contrats miniers en RDC, qui soit conforme aux meilleures pratiques internationales. Dans un communiqué de presse publié en mai 2007, Global Witness relevait avec

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Termes de Références pour la revue des contrats miniers

! 6! inaugural, appuyé par des partenaires, sera! centré sur les spécif icités des contrats publics!deconcessionengénéraletdusecteur!extractif!enparticulier,sur

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